Pour les données personnelles du salarié

Un courrier aux salariés a du être envoyé, puis une nouvelle clause dans les contrats de travail à venir, indique ce qui suit. Cela complète une note d'information (complément au réglement intérieur des salariés) à venir.

"... Dans le cadre de l’embauche et de l’exécution du contrat de travail, l’employeur est amené à collecter, utiliser et traiter différentes données personnelles du salarié en lien avec la gestion du personnel et les obligations déclaratives auprès des différents organismes sociaux.

Les informations sont recueillies et enregistrées dans un dossier papier et/ou fichiers informatisés tenus par l’employeur en lien avec ces finalités.

Elles sont conservées pendant toute la durée du contrat de travail et, pour certaines d’entre elles (ex : documents comptables) jusqu’à 10 ans après la fin du contrat (au regard des besoins de justification et de contrôle). Cette partie sur le délais de conservation pourra mieux s'intégrer dans la note d'information qui sera remise ensuite - contre décharge (signature)

Elles sont destinées suivant leur usage aux services concernés : ressources humaines, patrimoine, Comptabilité, Informatique, assistante RH, Supérieur hiérarchique.

Conformément à la loi « informatique et libertés », le salarié peut exercer un droit d'accès aux données personnelle le concernant et les faire rectifier en contactant le Délégué à la protection des dOnnées (DPO) par mail : mail du dpo ou par téléphone : numéro du dpo"....